Politique de confidentialité
(Gestion des données personnelles)
Responsable de traitement : Mihali ENKELEJD
Adresse : 2 rue d'Autun 06000 Nice
Téléphone : 06.12.08.09.36
E-mail : contact@vente06.com
1. La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
A l'occasion de l'utilisation du site https://www.vente06.com/ , peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.vente06.com/ , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Mihali Enkelejd ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.vente06.com/ .
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.vente06.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.vente06.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Mihali Enkelejd et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.vente06.com/ .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le webmaster est LWS, en cas de bug ou de virus ou autres problèmes concernant l'hébergeur, la micro entreprise n'est pas tenu responsable à cet effet
2. Registre des traitements
Vente06 ( Mihali Enkelejd) tient un registre des traitements.
3. Personnes concernées par les traitements
Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internet https://www.vente06.com/ (ci-après le « Site »), Clients, Prospects et (ci-après les « Personnes concernées »).
Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :
- Les données relatives à l’identification d’un Utilisateur des Personnes concernées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) .
Les coordonnées bancaires d’un Utilisateur du Site et d’un Client ;
- Toutes les données à caractère personnel nécessaires à la constitution et au suivi d’un dossier Client.
Le Client accepte expressément que Mihali Enkelejd -Vente06 puisse être amené à traiter, aux fins de gestion de son ou ses dossiers,
Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :
- Contacte Vente06 ( Mihali Enkelejd) afin de bénéficier de tout type de service
Passe une commande en ligne sur le Site
Utilise le formulaire de contact du Site
Entre en relation avec Vente06 ( Mihali Enkelejd)
Les finalités des traitements que Vente06 ( Mihali Enkelejd)effectue sont les suivantes :
- Gestion des Commandes conclues en ligne
- Gestion, traitement et suivi des dossiers de Clients
- Gestion de la facturation Client et du recouvrement
- Permettre l’exécution du service proposé par le Site
- Constitution et gestion de fichiers Clients
- Le Client accepte expressément que Mihali Enkelejd -Vente06 puisse être amené à traiter, aux fins de gestion de son ou ses dossiers, les données auquel il a expressément consenti
4. Finalités durée de conservation
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic de l’utilisateur
Permettre l’exécution du service proposé par le Site
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
Constitution et gestion de fichiers Clients
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
Les données relatives à l’identité des clients doivent être conservés pendant le temps de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans
En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant un an.
5. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://www.vente06.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mihali Enkelejd . Cependant, Mihali Enkelejd n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.vente06.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
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-si l'Utilisateur se rend sur le site (page d'accueil ou directement sur une autre page du site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ;
-s'il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies. Sort des données à caractère personnel après le décès La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. La Personne concernée peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à contact@vente06.com Dérogation au droit d’information Lorsque des données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la Personne concernée, Vente06 ( Mihali Enkelejd) n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces données doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel. Droit des Personnes concernées La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement Elle peut exercer ces droits en s’adressant à Vente06 ( Mihali Enkelejd) à l’adresse suivante : contact@vente06.com La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. Réclamation La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
6. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.vente06.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679
8. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).